Permis de construire Autorisé

02236018Q0036

Nouvelle construction

Tregueux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 3 LOUIS PATUREL PARC D'ACTIV TREGUEUX 22950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

544 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.623 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Décision

05/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tregueux (22360)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22950
Adresse: 3 LOUIS PATUREL PARC D'ACTIV TREGUEUX 22950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL MG
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 3307

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MG BATIM

SIREN 804678365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BRAHIMI (BRAHIMI)

Gérant - né(e) en 1978

FREDERIC MEDHI JEAN-CHARLES BRAHIMI

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-LUC FERNAND YANNICK GAUTIER

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LOUIS PATUREL PARC D'ACTIV
Localité terrain: TREGUEUX
Commune source: 22360
SIREN demandeur: 804678365
SIRET demandeur: 80467836500029
Code APE demandeur: 43.32B
Localité demandeur: HILLION
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/07/2018