Permis de construire Autorisé

07204919Z0002

Extension de surface sans transformation

La Bruere Sur Loir / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LA LEVEE LA BRUERE SUR LOIR

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.754 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

162.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Décision

19/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bruere Sur Loir (72049)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72500
Adresse: LA LEVEE LA BRUERE SUR LOIR

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.498 m²	877 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.498 m²	877 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU HARAS DE LA CHAISE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 244
Parcelle 2: B 245
Parcelle 3: B 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU HARAS DE LA CHAISE

SIREN 422442228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER SENEZ

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA LEVEE
Localité terrain: LA BRUERE SUR LOIR
Commune source: 72049
SIREN demandeur: 422442228
SIRET demandeur: 42244222800017
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: LA BRUERE SUR LOIR
Code postal demandeur: 72500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/03/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2020