Declaration prealable Autorisé

09506118O3008

Nouvelle construction

Bethemont-La-Foret / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN DE PONTOISE LE VAL KALYPSO BETHEMONT-LA-FORET 95840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Décision

10/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bethemont-La-Foret (95061)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95840
Adresse: CHEMIN DE PONTOISE LE VAL KALYPSO BETHEMONT-LA-FORET 95840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES ECURIES DU GRAND PRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES ECURIES DU GRAND PRE

SIREN 353830417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDREE YVETTE PAULETTE PICHARD (ROGER)

Autre - né(e) en 1946

FLAVIEN PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JEAN-PIERRE PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE PONTOISE
Lieu-dit terrain: LE VAL KALYPSO
Localité terrain: BETHEMONT-LA-FORET
Commune source: 95061
SIREN demandeur: 353830417
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BETHEMONT-LA-FORET
Code postal demandeur: 95840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/12/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 106 m²