Permis de construire Chantier commencé

03606314N0031

Transformation avec diminution de surface

Deols / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse LD LA MARTINERIE DEOLS 36130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

260 m²

Surface démolie

4.600 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/03/2015

Autorisation

12/03/2015

Décision

12/03/2015

Début chantier

12/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deols (36063)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36130
Adresse: LD LA MARTINERIE DEOLS 36130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.139 m²	132 m²	4.600 m²	3.641 m²	3.641 m²
Commerce	1.331 m²	128 m²	0 m²	0 m²	3.641 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFEMA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 176

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFEMA

SIREN 562074476

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK BOURDIN

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN KAMARA

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

340900422

SIREN 340900422

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA MARTINERIE
Localité terrain: DEOLS
Commune source: 36063
SIREN demandeur: 562074476
SIRET demandeur: 56207447600077
Code APE demandeur: 46.90Z
Localité demandeur: LEVALLOIS-PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 12/03/2015
Date réelle d’autorisation: 12/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Deols, Indre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²