Permis de construire Travaux terminés

05920117B0002

Transformation avec extension de surface

Erquinghem-Le-Sec / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 310 RUE DE L'EGLISE ERQUINGHEM-LE-SEC 59320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/09/2018

Autorisation

16/03/2018

Décision

16/03/2018

Début chantier

16/03/2018

Fin travaux

21/09/2018

Localisation

Commune: Erquinghem-Le-Sec (59201)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: 310 RUE DE L'EGLISE ERQUINGHEM-LE-SEC 59320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	145 m²	0 m²	5 m²	139 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	139 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMME ET PECHE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 118
Parcelle 2: A 119

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMME ET PECHE

SIREN 829056969

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DUFOUR (TIBAUX)

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: ERQUINGHEM-LE-SEC
Commune source: 59201
SIREN demandeur: 829056969
SIRET demandeur: 82905696900019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ERQUINGHEM LE SEC
Code postal demandeur: 59320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 21/09/2018
Date réelle d’autorisation: 16/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/09/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2017