Permis de construire Autorisé

00135020D0008

Nouvelle construction

Saint Etienne Du Bois / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1950 CHEMI DE BECHANNE SAINT ETIENNE DU BOIS 01370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.136 m²

Surface démolie

1.204 m²

Surface du terrain

74.231 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Décision

25/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne Du Bois (01350)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01370
Adresse: 1950 CHEMI DE BECHANNE SAINT ETIENNE DU BOIS 01370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.204 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 602 m²
Agricole démoli: 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	602 m²	568 m²	602 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	602 m²	568 m²	602 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0E 1665

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE

SIREN 779370741

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT LIMANDAS

Président de SAS - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes suppléant

382600500

SIREN 382600500

Commissaire aux comptes titulaire

484777099

SIREN 484777099

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1950
Voie terrain: CHEMI DE BECHANNE
Localité terrain: SAINT ETIENNE DU BOIS
Commune source: 01350
SIREN demandeur: 779370741
SIRET demandeur: 77937074100018
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: SAINT ETIENNE DU BOIS
Code postal demandeur: 01370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/08/2020
Type de service public: Non rempli

Saint-Etienne-Du-Bois, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²