Permis de construire Travaux terminés

06139121F0008

Transformation avec diminution de surface

Saint Georges Des Groseillers / Orne / Normandie

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Adresse RUE D AUBUSSON SAINT GEORGES DES GROSEILLERS 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

990 m²

Surface démolie

4.294 m²

Surface du terrain

34.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Décision

05/07/2021

Début chantier

19/07/2021

Fin travaux

24/10/2022

Localisation

Commune: Saint Georges Des Groseillers (61391)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: RUE D AUBUSSON SAINT GEORGES DES GROSEILLERS 61100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.294 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.292 m²
Commerce démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.903 m²	495 m²	4.292 m²	923 m²	923 m²
Commerce	6.324 m²	495 m²	2 m²	0 m²	923 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA POTERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 16
Parcelle 2: AS 67
Parcelle 3: AS 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA POTERIE

SIREN 314614850

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

BJAPA

SIREN 892696550

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE LEVERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC PATRICK MICHEL GUESDON

Gérant - né(e) en 1978

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

THIERRY YVES NOYAU

Gérant - né(e) en 1967

XAVIER JEAN-PIERRE ROBERT MAHE

Gérant - né(e) en 1985

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE LEVERRIER

SIREN 837626621

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE LEVERRIER

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D AUBUSSON
Localité terrain: SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Commune source: 61391
SIREN demandeur: 314614850
SIRET demandeur: 31461485000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Code postal demandeur: 61100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 24/10/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Saint-Georges-Des-Groseillers, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²