Permis de construire Autorisé

01217624A0032

Extension de surface sans transformation

Onet Le Chateau / Aveyron / Occitanie

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Adresse CENTRE COMMERCIAL LECLERC POLE COMTAL SUD - L'ESTRENIOL ONET LE CHATEAU 12850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

77.316 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Décision

06/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Onet Le Chateau (12176)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12850
Adresse: CENTRE COMMERCIAL LECLERC POLE COMTAL SUD - L'ESTRENIOL ONET LE CHATEAU 12850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24.013 m²	197 m²
Commerce	24.013 m²	197 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEBAZAC DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BI 512
Parcelle 2: BI 513
Parcelle 3: BI 636

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEBAZAC DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC) (SEBADIS)

SIREN 325930139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BENZONI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

STEPHANIE PILON (CAMPAGNE)

Directeur Général - né(e) en 1977

STEPHANE PILON

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CENTRE COMMERCIAL LECLERC
Lieu-dit terrain: POLE COMTAL SUD - L'ESTRENIOL
Localité terrain: ONET LE CHATEAU
Commune source: 12176
SIREN demandeur: 325930139
SIRET demandeur: 32593013900085
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: ONET LE CHATEAU
Code postal demandeur: 12850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/04/2024