Permis de construire Travaux terminés

0692661500012

Transformation avec extension de surface

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 RUE DES ROSES VILLEURBANNE 69100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

154 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

554 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2017

Autorisation

20/05/2015

Décision

20/05/2015

Début chantier

03/09/2015

Fin travaux

01/07/2017

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 2 RUE DES ROSES VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	110 m²	154 m²	10 m²	16 m²	11 m²
Locaux	203 m²	0 m²	0 m²	11 m²	16 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DAEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CE 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DAEL

SIREN 343045696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC JEAN-PAUL CHRISTIAN DUCLAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

LIONEL DUCLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

YVETTE MARIE JEANNE DUCLAUX (VENET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES ROSES
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 343045696
SIRET demandeur: 34304569600022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHALAMONT
Code postal demandeur: 01320
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/07/2017
Date réelle d’autorisation: 20/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2015