Declaration prealable Autorisé

0050402600043

Extension de surface sans transformation

Chorges / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse BAIE SAINT MICHEL CHORGES 05230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

165 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Décision

30/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chorges (05040)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05230
Adresse: BAIE SAINT MICHEL CHORGES 05230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	10 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AE 300
Parcelle 2: AE 302

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON (SMADESEP)

SIREN 250501129

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BAIE SAINT MICHEL
Localité terrain: CHORGES
Commune source: 05040
SIREN demandeur: 250501129
SIRET demandeur: 25050112900069
Code APE demandeur: 84.13Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 30/06/2026
Date réelle d’autorisation: 30/06/2026
Type de service public: Ouvrage spécial

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