Permis de construire Autorisé

05544422H0002

Transformation avec diminution de surface

Rouvrois-Sur-Meuse / Meuse / Grand Est

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Adresse 3 RUE PRINCIPALE ROUVROIS-SUR-MEUSE 55300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Décision

22/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouvrois-Sur-Meuse (55444)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55300
Adresse: 3 RUE PRINCIPALE ROUVROIS-SUR-MEUSE 55300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	435 m²	115 m²	206 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELO

SIREN 850923756

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BELLINI

Autre - né(e) en 1977

NICOLAS LOPUZANSKI

Autre - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: ROUVROIS-SUR-MEUSE
Commune source: 55444
SIREN demandeur: 850923756
SIRET demandeur: 85092375600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUVROIS-SUR-MEUSE
Code postal demandeur: 55300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 38 m²