Declaration prealable Autorisé

9711142110028

Nouvelle construction

Goyave / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse ROUTE DE MOREAU BONFILS GOYAVE 97128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

92.041 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Goyave (97114)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97128
Adresse: ROUTE DE MOREAU BONFILS GOYAVE 97128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	19 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

SIREN 229710017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MOREAU
Lieu-dit terrain: BONFILS
Localité terrain: GOYAVE
Commune source: 97114
SIREN demandeur: 229710017
SIRET demandeur: 22971001700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BASSE-TERRE
Code postal demandeur: 97100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Goyave, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²