Permis de construire Autorisé

05317917M0001

Extension de surface sans transformation

Place / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse NOISETTES PLACE 53240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

268 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Décision

17/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Place (53179)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53240
Adresse: NOISETTES PLACE 53240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.898 m²	268 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.898 m²	268 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES NOISETTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 619

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL ROMAGNE (GAEC)

SIREN 489190090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IVAN ROMAGNE

Gérant - né(e) en 1987

JEAN-YVES ROMAGNE

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.