Declaration prealable Travaux terminés

07419022C0040

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morillon / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 2 ROUTE DES ESSERTS MINDION MORILLON 74440

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Décision

20/01/2023

Début chantier

20/01/2023

Fin travaux

25/01/2023

Localisation

Commune: Morillon (74190)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: 2 ROUTE DES ESSERTS MINDION MORILLON 74440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 5236
Parcelle 2: 0B 5234
Parcelle 3: 0B 5232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DES ESSERTS
Lieu-dit terrain: MINDION
Localité terrain: MORILLON
Commune source: 74190
Localité demandeur: SAMOENS
Code postal demandeur: 74340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2023