Permis de construire Annulé

09307319C0049

Nouvelle construction

Tremblay-En-France / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 15 RUE DU HAUT DE LAVAL TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

606.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/02/2021

Autorisation

26/10/2019

Décision

26/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremblay-En-France (93073)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93290
Adresse: 15 RUE DU HAUT DE LAVAL TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BL 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASL AIRLINES FRANCE S.A.

SIREN 344461546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MIARA

Administrateur - né(e) en 1966

FERGUS WILSON

Administrateur - né(e) en 1963

FREDERIC JEANDENANS

Administrateur - né(e) en 1967

IAN MARK REECE

Administrateur - né(e) en 1967

MARK O'KELLY

Administrateur - né(e) en 1980

MARY JULIA TOWNSEND

Administrateur - né(e) en 1982

ROBERT SOMERS

Administrateur - né(e) en 1965

COLIN GRANT

Directeur général délégué - né(e) en 1973

DAVID ANDREW

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU HAUT DE LAVAL
Localité terrain: TREMBLAY-EN-FRANCE
Commune source: 93073
SIREN demandeur: 344461546
SIRET demandeur: 34446154600055
Code APE demandeur: 51.21Z
Localité demandeur: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal demandeur: 93290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 18/02/2021
Date réelle d’autorisation: 26/10/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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09307319C0042

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2019

09307319C0042

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2020

09307319C0076

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.084 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2020

09307319C0071

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2020

09307319C0093

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020

09307319C0064

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2020

09307319C0066

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

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Logements : 1 Surface : 99 m²

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Mis à jour ce mois-ci 30/01/2020

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Logements : 1 Surface : 106 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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0930732600006

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09307325C0004

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2025

09307325C0002

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022

09307322C0039

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 54 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2022

09307322C0014

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²