Permis de construire Chantier commencé

01225323G0015

Nouvelle construction

Salles-Curan / Aveyron / Occitanie

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Adresse 9 LOT LA DEVEZE SALLES-CURAN 12410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Décision

16/02/2024

Début chantier

24/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salles-Curan (12253)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12410
Adresse: 9 LOT LA DEVEZE SALLES-CURAN 12410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANN'FRANCK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 613

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANN'FRANCK

SIREN 984184861

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE SANDRINE LOISEAU (LABIT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

FRANCK-ALEXANDRE FREDERIC LABIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN-MARIE LÉON HENRI LABIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

ROSELINE MARIVONNE RÉGINE LABIT (CADILLAC)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: LOT LA DEVEZE
Localité terrain: SALLES-CURAN
Commune source: 12253
SIREN demandeur: 984184861
SIRET demandeur: 98418486100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RODEZ
Code postal demandeur: 12000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Salles-Curan, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²