Permis de construire Travaux terminés

97110318R1085

Nouvelle construction

Baie-Mahault / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse 13 RUE EUGENE FREYSSINET ZI DE JARRY BAIE-MAHAULT 97122

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.084 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/10/2019

Autorisation

04/10/2018

Décision

04/10/2018

Début chantier

02/10/2019

Fin travaux

27/12/2021

Localisation

Commune: Baie-Mahault (97103)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97122
Adresse: 13 RUE EUGENE FREYSSINET ZI DE JARRY BAIE-MAHAULT 97122

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.084 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE

SIREN 401333414

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES PIGNALOSA

Administrateur - né(e) en 1971

JULIEN PICOT

Directeur général délégué - né(e) en 1971

EDITH CAYARD (MACHAT)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1945

MICHEL JEAN-LOUIS CLAVERIE-CASTETNAU

Vice-Président - né(e) en 1952

Administrateur

572056331

SIREN 572056331

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUROPE.EXPERT.COMPTABLE ET D AUDIT (CEECA)

SIREN 712054295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL ALEXANDRE LE MENTEC

Directeur Général - né(e) en 1948

BRUNO LE MENTEC

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE EUGENE FREYSSINET
Lieu-dit terrain: ZI DE JARRY
Localité terrain: BAIE-MAHAULT
Commune source: 97103
SIREN demandeur: 401333414
SIRET demandeur: 40133341400050
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: SAINTE-ROSE
Code postal demandeur: 97115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 02/10/2019
Date réelle d’autorisation: 04/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/12/2021
Type de service public: Non rempli

Baie-Mahault, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²