Permis de construire Annulé

0596061900049

Transformation avec extension de surface

Valenciennes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse AVENUE DE CONDE VALENCIENNES 59300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

411 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Décision

24/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valenciennes (59606)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59300
Adresse: AVENUE DE CONDE VALENCIENNES 59300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHAMP DE L'ALOUETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 11
Parcelle 2: AO 430
Parcelle 3: AO 431

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHAMP DE L'ALOUETTE

SIREN 439798976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN VALÉRI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

PHILIPPE PAUL MARC VALÉRI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

QUENTIN VALÉRI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

SEGOLENE LORBAN (VALÉRI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

RITA VALÉRI (HANOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE CONDE
Localité terrain: VALENCIENNES
Commune source: 59606
SIREN demandeur: 439798976
SIRET demandeur: 43979897600015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROUSIES
Code postal demandeur: 59131
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/04/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 7
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2020