Permis de construire Travaux terminés

09548719H0019

Nouvelle construction

Persan / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN DU HALAGE PERSAN 95340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

163 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

11/10/2019

Décision

11/10/2019

Début chantier

06/07/2020

Fin travaux

31/12/2020

Localisation

Commune: Persan (95487)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95340
Adresse: CHEMIN DU HALAGE PERSAN 95340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT PERSAN BEAUMONT ET ENVIRONS
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT PERSAN BEAUMONT ET ENVIRONS (SIAPBE)

SIREN 259500098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU HALAGE
Localité terrain: PERSAN
Commune source: 95487
SIREN demandeur: 259500098
SIRET demandeur: 25950009800019
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: PERSAN
Code postal demandeur: 95340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2020
Date réelle d’autorisation: 11/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/04/2019