Permis de construire Chantier commencé

08524718H0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Des-Tilleuls / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA RAMBAUDIERE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Décision

26/07/2018

Début chantier

15/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Des-Tilleuls (85247)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: LA RAMBAUDIERE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.348 m²	620 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.348 m²	620 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 361
Parcelle 2: C 362
Parcelle 3: C 364

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA RAMBAUDIERE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Commune source: 85247
Localité demandeur: SAINT MARTIN DES TILLEULS
Code postal demandeur: 85130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/06/2018