Declaration prealable Autorisé

0291651700020

Diminution de surface sans transformation

Plobannalec-Lesconil / Finistère / Bretagne

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Adresse 9 PLACE DU 19 MARS 1962 PLOBANNALEC-LESCONIL 29740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Décision

16/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plobannalec-Lesconil (29165)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29740
Adresse: 9 PLACE DU 19 MARS 1962 PLOBANNALEC-LESCONIL 29740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	933 m²	17 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	933 m²	17 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT-JOSEPH
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 9
Parcelle 2: AA 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PLACE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: PLOBANNALEC-LESCONIL
Commune source: 29165
SIREN demandeur: 777580994
SIRET demandeur: 77758099400013
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: PLOBANNALEC-LESCONIL
Code postal demandeur: 29740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/03/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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