Permis de construire Autorisé

05618620T0053

Transformation sans extension ni diminution de surface

Quiberon / Morbihan / Bretagne

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Adresse 48 AV GEN DE GAULLE QUIBERON 56170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Décision

28/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quiberon (56186)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56170
Adresse: 48 AV GEN DE GAULLE QUIBERON 56170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	134 m²	134 m²	0 m²
Locaux	130 m²	0 m²	134 m²
Commerce	130 m²	0 m²	106 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BISCUITERIE EMILE DELAUNAY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BISCUITERIE EMILE DELAUNAY (BISCUITERIE EMILE DELAUNAY)

SIREN 809261688

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ANNE MARIE MADELEINE RENAULT (BAUDOUARD)

Gérant - né(e) en 1962

CATHERINE BOUDOUARD

Gérant - né(e) en 1962

Président de SAS

BISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE

SIREN 395136161

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ANDRE BENOIT DELAUNAY

Autre - né(e) en 1986

CATHERINE ANNE MARIE MADELEINE RENAULT (BAUDOUARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CONSTANCE JEANNE FRANCINE DELAUNAY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 2002

MAGALI LYDIE CLAUDIE LUSQUIN (PAUMARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

SOPHIE MORGANE CHARLOTTE DELAUNAY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

OLIVIER CHRISTIAN GERARD DELAUNAY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

Président de SAS

834934416

SIREN 834934416

Commissaire aux comptes titulaire

AUDACC

SIREN 339986077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS CLEMENT

Directeur Général - né(e) en 1966

FABIEN JOUAN

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS PECHEU

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: AV GEN DE GAULLE
Localité terrain: QUIBERON
Commune source: 56186
SIREN demandeur: 809261688
SIRET demandeur: 80926168800018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ERQUY
Code postal demandeur: 22430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/01/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Quiberon, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 12 m²