Permis de construire Autorisé

04401223D1039

Extension de surface sans transformation

La Bernerie-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES FAUVETTES LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.817 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.977 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Décision

20/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bernerie-En-Retz (44012)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44760
Adresse: RUE DES FAUVETTES LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	186 m²	1.817 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 7
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATLAS PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 1248
Parcelle 2: AM 1251
Parcelle 3: AM 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ATLAS PROMOTION

SIREN 894416312

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

892827734

SIREN 892827734

Société liée

980599310

SIREN 980599310

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES FAUVETTES
Localité terrain: LA BERNERIE-EN-RETZ
Commune source: 44012
SIREN demandeur: 894416312
SIRET demandeur: 89441631200011
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: SAINT PHILBERT DE BOUAINE
Code postal demandeur: 85660
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 7
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2023