Permis de construire Annulé

06916514F0004

Extension de surface sans transformation

Regnie-Durette / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 CHEM D ERPENT AUX MAISONS NEUVES REGNIE-DURETTE 69430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

536 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/09/2015

Autorisation

04/12/2014

Décision

04/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Regnie-Durette (69165)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69430
Adresse: 6 CHEM D ERPENT AUX MAISONS NEUVES REGNIE-DURETTE 69430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.030 m²	536 m²
Commerce	1.030 m²	536 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LAFOREST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AR 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LAFOREST

SIREN 435017454

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LAFOREST

Autre - né(e) en 1956

JOELLE LAFOREST (ROUX)

Autre - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHEM D ERPENT
Lieu-dit terrain: AUX MAISONS NEUVES
Localité terrain: REGNIE-DURETTE
Commune source: 69165
SIREN demandeur: 435017454
SIRET demandeur: 43501745400016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REGNIE-DURETTE
Code postal demandeur: 69430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 10/09/2015
Date réelle d’autorisation: 04/12/2014
Type de service public: Non rempli

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