Permis de construire Chantier commencé

05902124K0001

Diminution de surface sans transformation

Assevent / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 103 RTE DE BOUSSOIS ASSEVENT 59600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

686 m²

Surface démolie

1.072 m²

Surface du terrain

1.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Décision

17/10/2024

Début chantier

27/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Assevent (59021)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59600
Adresse: 103 RTE DE BOUSSOIS ASSEVENT 59600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.072 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 332 m²
Locaux démolis: 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	332 m²	0 m²	332 m²
Locaux	740 m²	343 m²	740 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	343 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ASSEVENT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ASSEVENT

SIREN 215900218

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 103
Voie terrain: RTE DE BOUSSOIS
Localité terrain: ASSEVENT
Commune source: 59021
SIREN demandeur: 215900218
SIRET demandeur: 21590021800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ASSEVENT
Code postal demandeur: 59600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2025
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2025