Permis d amenager Travaux terminés

01304722G0008

Diminution de surface sans transformation

Istres / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 10 ROUTE D'ARLES ISTRES 13800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

284 m²

Surface démolie

389 m²

Surface du terrain

52.673 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Décision

15/05/2023

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

25/07/2023

Localisation

Commune: Istres (13047)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13800
Adresse: 10 ROUTE D'ARLES ISTRES 13800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 389 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 389 m²
Agricole démoli: 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	915 m²	284 m²	389 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	915 m²	284 m²	389 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECURIE GONZALEZ
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 2240

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ROUTE D'ARLES
Localité terrain: ISTRES
Commune source: 13047
SIREN demandeur: 814699401
SIRET demandeur: 81469940100026
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: ISTRES (ANCIENNEMENT ENTRESSEN)
Code postal demandeur: 13118
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 08/05/2022