Permis de construire Chantier commencé

01014017C0002

Transformation avec diminution de surface

Ervy-Le-Chatel / Aube / Grand Est

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Adresse 10 12 RUE DU 11 NOVEMBRE ERVY-LE-CHATEL 10130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

220 m²

Surface du terrain

390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Décision

02/06/2017

Début chantier

06/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ervy-Le-Chatel (10140)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10130
Adresse: 10 12 RUE DU 11 NOVEMBRE ERVY-LE-CHATEL 10130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 220 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 102 m²
Locaux démolis: 59 m²
Agricole démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	494 m²	102 m²	336 m²	0 m²
Locaux	59 m²	59 m²	0 m²	336 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Agricole	59 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

SIREN 211001342

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10 12
Voie terrain: RUE DU 11 NOVEMBRE
Localité terrain: ERVY-LE-CHATEL
Commune source: 10140
SIREN demandeur: 211001342
SIRET demandeur: 21100134200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ERVY-LE-CHATEL
Code postal demandeur: 10130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -