Permis de construire Autorisé

07426224A0012

Extension de surface sans transformation

Scientrier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1402 ROUTE DE BIDAILLE SCIENTRIER 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

488 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

26.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Décision

23/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Scientrier (74262)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: 1402 ROUTE DE BIDAILLE SCIENTRIER 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.305 m²	488 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR
Code juridique demandeur: 5553
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 790
Parcelle 2: 0C 788
Parcelle 3: 0C 805

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR (ABR 74)

SIREN 408269231

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROLAND BAYON DE NOYER

Administrateur - né(e) en 1982

FRANCK MARC PIERRE CHATEAU

Directeur Général - né(e) en 1962

LOIC ANDRE JEREMIE BERRUEX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

OLIVIER EMMANUEL PIERRE PYOT

Vice-Président - né(e) en 1977

STEPHANE ANDRE CUZIN (CUZIN)

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

305545139

SIREN 305545139

Administrateur

317991941

SIREN 317991941

Administrateur

385409164

SIREN 385409164

Administrateur

444787097

SIREN 444787097

Administrateur

502518954

SIREN 502518954

Administrateur

520176868

SIREN 520176868

Administrateur

537535932

SIREN 537535932

Administrateur

749980397

SIREN 749980397

Administrateur

796680775

SIREN 796680775

Administrateur

800536336

SIREN 800536336

Administrateur

893240788

SIREN 893240788

Société liée

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1402
Voie terrain: ROUTE DE BIDAILLE
Localité terrain: SCIENTRIER
Commune source: 74262
SIREN demandeur: 408269231
SIRET demandeur: 40826923100028
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: SCIENTRIER
Code postal demandeur: 74930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/12/2024
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.482 m²