Permis de construire Autorisé

03709915N0007

Extension de surface sans transformation

Druye / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 ROUTE DE CHINON LE CHENE VILLIER DRUYE 37190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.287 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Décision

24/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Druye (37099)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37190
Adresse: 2 ROUTE DE CHINON LE CHENE VILLIER DRUYE 37190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	656 m²	96 m²
Commerce	133 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DANIPAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZP 193

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DANIPAC

SIREN 502889777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE MARIE-JEANNE PACHET (CAMPSERVEUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

LAURENT HERVE PACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

833776511

SIREN 833776511

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DE CHINON
Lieu-dit terrain: LE CHENE VILLIER
Localité terrain: DRUYE
Commune source: 37099
SIREN demandeur: 502889777
SIRET demandeur: 50288977700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARTANNES-SUR-INDRE
Code postal demandeur: 37260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/09/2015
Type de service public: Non rempli

Druye, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²