Permis de construire Chantier commencé

07416416A1039

Extension de surface sans transformation

Marignier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 533 AV DE L INDUSTRIE MARIGNIER 74970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.040 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Décision

22/03/2017

Début chantier

17/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marignier (74164)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74970
Adresse: 533 AV DE L INDUSTRIE MARIGNIER 74970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	593 m²	1.040 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS SAUTHIER FERNAND ET FILS SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AR 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAUTHIER - CAFRO INDUSTRIES

SIREN 607120201

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU SAUTHIER

Directeur Général - né(e) en 1990

PIERRIC HANSER

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

519290308

SIREN 519290308

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 533 AV DE L INDUSTRIE
Localité terrain: MARIGNIER
Commune source: 74164
SIREN demandeur: 607120201
SIRET demandeur: 60712020100027
Code APE demandeur: 25.62A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2017
Type de service public: Non rempli

Marignier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²