Permis de construire Travaux terminés

04410917A0603

Nouvelle construction

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 31 AVENU CAMUS NANTES 44000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

77 m²

Surface du terrain

27.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Décision

27/03/2018

Début chantier

27/04/2019

Fin travaux

01/08/2021

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44000
Adresse: 31 AVENU CAMUS NANTES 44000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 77 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 77 m²
Service public démoli: 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	77 m²	128 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	77 m²	128 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: HT 195
Parcelle 2: HT 293
Parcelle 3: HT 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES (UGEC)

SIREN 444487516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: AVENU CAMUS
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 444487516
SIRET demandeur: 44448751600015
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44042
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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