Permis de construire Chantier commencé

01203023G0002

Extension de surface sans transformation

Bouillac / Aveyron / Occitanie

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Adresse PLACE DE LA GARE BOUILLAC 12300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.345 m²

Surface démolie

669 m²

Surface du terrain

4.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/11/2023

Autorisation

23/06/2023

Décision

23/06/2023

Début chantier

06/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouillac (12030)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12300
Adresse: PLACE DE LA GARE BOUILLAC 12300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 669 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 669 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.592 m²	1.345 m²	669 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARLES CHARPENTE BS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 443

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARLES CHARPENTE BS

SIREN 440429926

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN JEAN-PIERRE SANTAFE

Directeur Général - né(e) en 1984

FABIEN SANTAFE

Directeur Général - né(e) en 1984

BENOIT BURGUIERE

Président de SAS - né(e) en 1960

BENOIT PAUL FREDERIC BURGUIERE

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA GARE
Localité terrain: BOUILLAC
Commune source: 12030
SIREN demandeur: 440429926
SIRET demandeur: 44042992600015
Code APE demandeur: 16.23Z
Localité demandeur: BOUILLAC
Code postal demandeur: 12300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 06/11/2023
Date réelle d’autorisation: 23/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2023
Type de service public: Non rempli

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