Permis de construire Annulé

05724014F0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Paris / Moselle / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Décision

27/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paris (57240)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 75019
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.076 m²	413 m²	413 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	413 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INNOVATIS & CIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INNOVATIS.FR

SIREN 417765351

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC COLONNA D'ISTRIA

Administrateur - né(e) en 1957

RENE PAUTASSO

Administrateur - né(e) en 1952

LIONEL CLARY

Autre - né(e) en 1965

PATRICE GIULIOTTI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

COMAUDITEX

SIREN 342227626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BRANGBOUR

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 57240
SIREN demandeur: 417765351
SIRET demandeur: 41776535100024
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75019
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/01/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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05724014F0002

Freyming-Merlebach, Moselle

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2014

05724014F0002

Freyming Merlebach, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2015

05724014F0021

Freyming Merlebach, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 199 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2014

05724014F0016

Freyming Merlebach, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2014

05724014F0009

Freyming Merlebach, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 314 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2014

05724014F0001

Freyming Merlebach, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2014

05724014F0097

Freyming Merlebach, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2014

05724014F0013

Freyming Merlebach, Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 263 m²

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05724025V0021

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2025

05724025V0019

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Logements : 1 Surface : 145 m²

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05724025V0025

Freyming-Merlebach, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2025

05724025V0024

Freyming-Merlebach, Moselle

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2025

05724025V0094

Freyming-Merlebach, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2025

05724025V0013

Freyming-Merlebach, Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²