Permis de construire Autorisé

0691452100001

Diminution de surface sans transformation

Odenas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 907 ROUTE DES COMBES ODENAS 69460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

471 m²

Surface démolie

534 m²

Surface du terrain

1.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Décision

25/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Odenas (69145)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69460
Adresse: 907 ROUTE DES COMBES ODENAS 69460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 534 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 154 m²
Locaux démolis: 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	154 m²	128 m²	154 m²	0 m²
Locaux	624 m²	343 m²	380 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLEMENT JEROME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 142
Parcelle 2: 0B 141
Parcelle 3: 0B 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLEMENT JEROME

SIREN 891613200

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

PROMEGE HOLDING (PROMEGE TRANSACTION)

SIREN 830343950

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YAZID GUERBOUKHA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

NORA VARTANYAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

CLEMENT GUILLEMIN

Directeur Général - né(e) en 1984

JEROME COPOLATA

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 907
Voie terrain: ROUTE DES COMBES
Localité terrain: ODENAS
Commune source: 69145
SIREN demandeur: 891613200
SIRET demandeur: 89161320000015
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75019
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2022