Declaration prealable Travaux terminés

04019224B0284

Extension de surface sans transformation

Mont De Marsan / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 230 AVENUE CAPITAINE MICHE MONT DE MARSAN 40000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Décision

10/02/2025

Début chantier

10/02/2025

Fin travaux

28/03/2025

Localisation

Commune: Mont De Marsan (40192)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40000
Adresse: 230 AVENUE CAPITAINE MICHE MONT DE MARSAN 40000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	927 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	927 m²	13 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CONFLUENCE SANTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BC 511

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CONFLUENCE SANTE (SCI CONFLUENCE SANTE)

SIREN 852643592

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRA MARTI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

SOLANGE MARIE CATHERINE JOLYT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

THIERRY LUC LUQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

ALAIN CHARLES REGINATO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

CAROLINE SAUBESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JEAN LUCKSON COMPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

LAETITIA SYLVIE ALEXANDRA GAUJOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 230 AVENUE CAPITAINE MICHE
Localité terrain: MONT DE MARSAN
Commune source: 40192
SIREN demandeur: 852643592
SIRET demandeur: 85264359200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONT-DE-MARSAN
Code postal demandeur: 40000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 28/03/2025
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 0 m²