Declaration prealable Autorisé

01425720U0031

Extension de surface sans transformation

Evrecy / Calvados / Normandie

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Adresse 7 RUE DES GALLOIS ZA LA CROIX BOUCHER EVRECY 14210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Décision

09/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evrecy (14257)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14210
Adresse: 7 RUE DES GALLOIS ZA LA CROIX BOUCHER EVRECY 14210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	70 m²	0 m²
Locaux	286 m²	18 m²
Commerce	286 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FCMSM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 520

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FCMSM

SIREN 889559571

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAECILIE CASSANDRA CELIN NATHALIE ROUSSEL (LUCAS )

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

FLORIAN OLIVIER NICOLAS ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 7 RUE DES GALLOIS
Lieu-dit terrain: ZA LA CROIX BOUCHER
Localité terrain: EVRECY
Commune source: 14257
SIREN demandeur: 889559571
SIRET demandeur: 88955957100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EVRECY
Code postal demandeur: 14210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/03/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 134 m²