Permis de construire Travaux terminés

09305516B0010

Nouvelle construction

Pantin / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 10 RUE DANTON PANTIN 93500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Décision

08/08/2016

Début chantier

12/12/2016

Fin travaux

25/03/2019

Localisation

Commune: Pantin (93055)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93500
Adresse: 10 RUE DANTON PANTIN 93500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.847 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PANTIN DANTON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: O 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PANTIN DANTON

SIREN 815371992

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

520983875

SIREN 520983875

Gérant

EMERIGE

SIREN 350439543

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BELLAN

Directeur Général - né(e) en 1967

SABINE BENAICHE

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

491288767

SIREN 491288767

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN SZNEK

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Autre

EMERIGE RESIDENTIEL

SIREN 452061526

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT SERGE ALAIN DUMAS

Autre - né(e) en 1963

PHILIPPE PIERRE LOUIS MARIE BELLAN

Autre - né(e) en 1967

SABINE CAMILLE BENAICHE

Autre - né(e) en 1972

JEAN-CHRISTOPHE MARIE BACQUE

Membre - né(e) en 1958

FRANÇOIS ALEXANDRE ARMAND BERTRAND

Membre, Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

520983875

SIREN 520983875

Directeur Général

EMERIGE

SIREN 350439543

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Gérant

STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN (SEMIP)

SIREN 306880584

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE PIERRE MARIE GIVOIS

Directeur Général - né(e) en 1963

BERTRAND ROBERT MARIE KERN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

393547484

SIREN 393547484

Commissaire aux comptes suppléant

499640910

SIREN 499640910

Administrateur

572169068

SIREN 572169068

Administrateur

BNP PARIBAS REAL ESTATE

SIREN 692012180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MAXIME JOUIS

Directeur Général - né(e) en 1985

CSONGOR CSUKAS

Directeur général délégué - né(e) en 1978

LAURENT BOUCHER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

MOLKA GUEDRI (LANGAR)

Directeur général délégué - né(e) en 1982

THIERRY LAROUE-PONT

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

SIREN 382900942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE HURIEZ (LE ROY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

CYRIL BAYVET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME DRANCY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME FREREJEAN TAITTINGER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1978

LAURENT DE CHERISEY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

LILIANE NOELLE CALIXTE (CONFIAC)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

LORENZA BARONE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1970

LUCIEN VALVERDE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

LUDOVIC GUILCHER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1974

MARIE VERONIQUE MONTGERISIER (LE FEVRE)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE GALLAS (KIM)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1975

NAJLAA YASSINE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1976

ODILE VERNET (POULETTY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

PATRICK BECHET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE MICHEL MAURICE BINET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

SABINE CLAIRE MADELEINE SALVIA PRATS (BAUDOIN)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

THIERRY REGNAULT DE MONTGON-BOURDEL (BOURDEL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

CAROLE SOTTEL

Membre du directoire - né(e) en 1977

DAVID JEAN ANDRE NOWICKI

Membre du directoire - né(e) en 1969

FLORENCE DUMORA (LOUIS)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Administrateur

EST ENSEMBLE

SIREN 200057875

Administrateur

IMMOBILIERE 3F

SIREN 552141533

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MEZIÈRE (FRIONNET)

Administrateur - né(e) en 1977

CAROLE BELLADONNA (LAHUERTA)

Administrateur - né(e) en 1973

CECILE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTIAN BONNET

Administrateur - né(e) en 1958

EMMANUEL FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1961

EMMANUELLE PERNES

Administrateur - né(e) en 1963

HASSANI SOULAIMANA

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LUC BIZEUL

Administrateur - né(e) en 1959

JOELLE GRILLE

Administrateur - né(e) en 1953

JOSÉ-MICHAËL CHENU

Administrateur - né(e) en 1959

LAURIANNE GISCLON (DIJOL)

Administrateur - né(e) en 1975

MARC FRANÇOIS SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1960

MARC PHILIPPE JEAN-PIERRE PARROT

Administrateur - né(e) en 1955

MARIA BLANCA FERNANDEZ MARTIN

Administrateur - né(e) en 1949

MARIAM JEBBARI (KHATTAB)

Administrateur - né(e) en 1976

MICHEL JEAN CHRISTIAN DUCOURTIEUX

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE CHACE (POURTEAU)

Administrateur - né(e) en 1965

SEBASTIEN BENET

Administrateur - né(e) en 1980

STÉPHANE RAULET

Administrateur - né(e) en 1965

VINCENT MENUET

Administrateur - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DANTON
Localité terrain: PANTIN
Commune source: 93055
SIREN demandeur: 815371992
SIRET demandeur: 81537199200018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75003
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 25/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 24/04/2017