Permis de construire Travaux terminés

04401416A1009

Extension de surface sans transformation

Le Bignon / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA BRIE LE BIGNON 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

820 m²

Surface démolie

491 m²

Surface du terrain

44.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/02/2017

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

27/02/2017

Fin travaux

30/12/2018

Localisation

Commune: Le Bignon (44014)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: RUE DE LA BRIE LE BIGNON 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 491 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 491 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	491 m²	0 m²	491 m²
Locaux	1.379 m²	820 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.379 m²	820 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU BIGNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 127
Parcelle 2: AN 136
Parcelle 3: AN 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU BIGNON

SIREN 214400145

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BRIE
Localité terrain: LE BIGNON
Commune source: 44014
SIREN demandeur: 214400145
SIRET demandeur: 21440014500055
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE BIGNON
Code postal demandeur: 44140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 27/02/2017
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2018
Type de service public: Action sociale

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