Declaration prealable Autorisé

0130322400145

Transformation sans extension ni diminution de surface

Eguilles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 480 ROUTE DE BERRE EGUILLES 13510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Décision

03/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eguilles (13032)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13510
Adresse: 480 ROUTE DE BERRE EGUILLES 13510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	455 m²	455 m²	455 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	455 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PETITS RATS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BD 586
Parcelle 2: BD 640

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PETITS RATS

SIREN 812823177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DEBORAH MARIE FORNERET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

SARAH JULIE HORTOLAN (FORNERET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 480
Voie terrain: ROUTE DE BERRE
Localité terrain: EGUILLES
Commune source: 13032
SIREN demandeur: 812823177
SIRET demandeur: 81282317700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COUTANCES
Code postal demandeur: 50200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/09/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2024