Permis de construire Autorisé

05706115S0002

Extension de surface sans transformation

Bening-Les-Saint-Avold / Moselle / Grand Est

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Adresse 77 RUE DE LA GARE BENING-LES-SAINT-AVOLD 57800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Décision

09/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bening-Les-Saint-Avold (57061)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57800
Adresse: 77 RUE DE LA GARE BENING-LES-SAINT-AVOLD 57800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 09 655
Parcelle 2: 09 633

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE (FRAMAFER)

SIREN 656780541

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL COUCHOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

GERARD LINTZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE CROVISIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

VICTORIA MAX-THEURER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

JEREMY JONATHAN BECKER

Membre du directoire - né(e) en 1985

OLIVIER HEIM

Membre du directoire - né(e) en 1969

GERARD KRAVANJA

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1948

LAURENT JACQUES TETAR

Président du directoire - né(e) en 1972

Société liée

RSM EST (SOGEX)

SIREN 916520794

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MEYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

JEAN MICHEL ALBERT COUCHOT

Directeur Général - né(e) en 1972

PHILIPPE COTLEUR

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

CENTR'AUDIT

SIREN 334722147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FRITSCH

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL BONI

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE STEINER

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: BENING-LES-SAINT-AVOLD
Commune source: 57061
SIREN demandeur: 656780541
SIRET demandeur: 65678054100016
Code APE demandeur: 30.20Z
Localité demandeur: BENING-LES-SAINT-AVOLD
Code postal demandeur: 57800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/08/2015

05706115S0001

Bening-Les-Saint-Avold, Moselle

Bening-Les-Saint-Avold, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 183 m²