Permis de construire Travaux terminés

01915218A0006

Nouvelle construction

Nonards / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZONE ARTISANALE RD 940 MOULIN D ARNAC NONARDS 19120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Décision

19/02/2019

Début chantier

19/02/2019

Fin travaux

24/04/2019

Localisation

Commune: Nonards (19152)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19120
Adresse: ZONE ARTISANALE RD 940 MOULIN D ARNAC NONARDS 19120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	294 m²	150 m²
Commerce	149 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 2578
Parcelle 2: B 2575

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE NATEA

SIREN 442452256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE BERNARD EDELINE

Administrateur - né(e) en 1956

DIDIER PIERRE-DOMINIQUE DEJOUHET

Administrateur - né(e) en 1967

GUY BERNARD DUFOURNAUD

Administrateur - né(e) en 1948

JACQUES MAURY

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN CHAZETTE

Administrateur - né(e) en 1928

JEAN PIERRE LIER

Administrateur - né(e) en 1950

JOSEPH MOUSSET

Administrateur - né(e) en 1958

MAURICE ROUX

Administrateur - né(e) en 1950

MICHEL BERNARD PERICAT

Administrateur - né(e) en 1957

NOEL BRUNO ROGER GIRY

Administrateur - né(e) en 1971

PAUL-EMILE URBAIN

Administrateur - né(e) en 1949

PHILIPPE MARCEL DUMAIN

Administrateur - né(e) en 1964

REGIS ALBERT LACOSTE

Administrateur - né(e) en 1938

HERVE JEAN-MAURICE FORESTIER

Autre - né(e) en 1969

GERARD LEGROS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1949

PHILIPPE MONTASTIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1953

JACQUES TOURRET

Vice-Président - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE RD 940
Lieu-dit terrain: MOULIN D ARNAC
Localité terrain: NONARDS
Commune source: 19152
SIREN demandeur: 442452256
SIRET demandeur: 44245225600013
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 8 m²