Permis de construire Autorisé

05054414W0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Remy-Des-Landes / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 3 CHEM DE LA SANSONNERIE SAINT-REMY-DES-LANDES 50580

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.322 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

160.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Décision

29/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-Des-Landes (50544)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50580
Adresse: 3 CHEM DE LA SANSONNERIE SAINT-REMY-DES-LANDES 50580

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.000 m²	1.161 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.000 m²	1.161 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA SANSONNERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 295
Parcelle 2: ZB 217
Parcelle 3: ZB 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA SANSONNERIE

SIREN 447492240

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ROGER MICHEL LANGLOIS

Gérant - né(e) en 1979

SYLVIE CLEMENTINE RENEE LEBLOND

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEM DE LA SANSONNERIE
Localité terrain: SAINT-REMY-DES-LANDES
Commune source: 50544
SIREN demandeur: 447492240
SIRET demandeur: 44749224000018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-REMY-DES-LANDES
Code postal demandeur: 50580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/04/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 72 m²