Permis de construire Travaux terminés

06610817C0006

Transformation avec extension de surface

Millas / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse ELS PEDREGUETS MILLAS 66170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.798 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Décision

22/05/2017

Début chantier

22/05/2017

Fin travaux

29/05/2018

Localisation

Commune: Millas (66108)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66170
Adresse: ELS PEDREGUETS MILLAS 66170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	60 m²
Locaux	326 m²	0 m²	217 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	326 m²	0 m²	217 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAS BORREIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AZ 57
Parcelle 2: AZ 128
Parcelle 3: AZ 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAS BORREIL

SIREN 819523812

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE JACQUELINE EVELINE SIMONNET-BORREIL

Autre - né(e) en 1982

JOHANNA PULI

Autre - né(e) en 1990

BERNARD JEAN MICHEL BORREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

CLAUDIE BORREIL (MARTINVILLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ELS PEDREGUETS
Localité terrain: MILLAS
Commune source: 66108
SIREN demandeur: 819523812
SIRET demandeur: 81952381200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RODES
Code postal demandeur: 66320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Millas, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²