Permis de construire Autorisé

0654401400049

Extension de surface sans transformation

Tarbes / Hautes-Pyrénées / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 14 RUE MESCLIN TARBES

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

22.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Décision

10/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tarbes (65440)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65912
Adresse: 14 RUE MESCLIN TARBES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Service public démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.702 m²	155 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.702 m²	155 m²	80 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AEP PRADEAU LA SEDE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 503
Parcelle 2: AS 507
Parcelle 3: AS 184

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AEP PRADEAU LA SEDE (OGEC)

SIREN 399881085

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE MESCLIN
Localité terrain: TARBES
Commune source: 65440
SIREN demandeur: 399881085
SIRET demandeur: 39988108500019
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: TARBES
Code postal demandeur: 65912
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/11/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2014