Declaration prealable Travaux terminés

08507123C0050

Extension de surface sans transformation

Commequiers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 44 PLACE DE L'EGLISE - BAR ""L COMMEQUIERS 85220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

559 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Décision

29/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

12/01/2026

Localisation

Commune: Commequiers (85071)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85220
Adresse: 44 PLACE DE L'EGLISE - BAR ""L COMMEQUIERS 85220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	403 m²	20 m²	3 m²
Commerce	403 m²	20 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE - BAR ""L
Localité terrain: COMMEQUIERS
Commune source: 85071
Localité demandeur: ST REVEREND
Code postal demandeur: 85220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/01/2026
Type de service public: Non rempli

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