Permis de construire Autorisé

0380872410008

Diminution de surface sans transformation

Chasse-Sur-Rh Ne / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 82 RUE BLAISE PASCAL CHASSE-SUR-RH NE 38670

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

317 m²

Surface démolie

482 m²

Surface du terrain

7.151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Décision

13/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chasse-Sur-Rh Ne (38087)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38670
Adresse: 82 RUE BLAISE PASCAL CHASSE-SUR-RH NE 38670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 482 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 122 m²
Locaux démolis: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	122 m²	0 m²	122 m²
Locaux	949 m²	317 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MISTRAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 323
Parcelle 2: AO 314
Parcelle 3: AO 315

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MISTRAL

SIREN 438730962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSE HERNANDEZ

- né(e) en 1975

ENRIQUETA HERNANDEZ (GARCIA)

Autre - né(e) en 1947

MICHEL HERNANDEZ

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82
Voie terrain: RUE BLAISE PASCAL
Localité terrain: CHASSE-SUR-RH NE
Commune source: 38087
SIREN demandeur: 438730962
SIRET demandeur: 43873096200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHASSE-SUR-RHONE
Code postal demandeur: 38670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/11/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2024