Permis de construire Travaux terminés

00131319J0024

Nouvelle construction

Prevessin-Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 500 ROUTE DE SAINT GENIS PREVESSIN-MOENS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.588 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/11/2019

Autorisation

01/08/2019

Décision

01/08/2019

Début chantier

12/08/2019

Fin travaux

13/11/2019

Localisation

Commune: Prevessin-Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: 500 ROUTE DE SAINT GENIS PREVESSIN-MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L AIN
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AX 122
Parcelle 2: AX 123
Parcelle 3: AX 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L AIN

SIREN 220100010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 500 ROUTE DE SAINT GENIS
Localité terrain: PREVESSIN-MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 220100010
SIRET demandeur: 22010001000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 13/11/2019
Date réelle d’autorisation: 01/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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