Declaration prealable Autorisé

0350862300006

Extension de surface sans transformation

Combourtille / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 0007 RUE DE LA MESSAYAIS LA MESSAYAIS COMBOURTILLE 35210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Décision

25/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combourtille (35086)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35210
Adresse: 0007 RUE DE LA MESSAYAIS LA MESSAYAIS COMBOURTILLE 35210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.411 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALOREX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZB 186
Parcelle 2: ZB 187
Parcelle 3: ZB 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALOREX (VALOREX)

SIREN 389863986

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

490475670

SIREN 490475670

Commissaire aux comptes titulaire

EFFICIENCE AUDIT (EFFICIENCE CONSULTANTS)

SIREN 415128180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAEL CHRISTIAN FRANCIS LE BOHEC

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0007
Voie terrain: RUE DE LA MESSAYAIS
Lieu-dit terrain: LA MESSAYAIS
Localité terrain: COMBOURTILLE
Commune source: 35086
SIREN demandeur: 389863986
SIRET demandeur: 38986398600029
Code APE demandeur: 10.91Z
Localité demandeur: COMBOURTILLE
Code postal demandeur: 35210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2023

0350862300002

Combourtille, Ille-et-Vilaine

Combourtille, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²