Declaration prealable Travaux terminés

9711211810011

Extension de surface sans transformation

Pointe-Noire / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse ROUTE DE PETITE PLAINE LA GABARRE POINTE-NOIRE 97116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Décision

15/06/2018

Début chantier

15/09/2018

Fin travaux

30/04/2019

Localisation

Commune: Pointe-Noire (97121)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97116
Adresse: ROUTE DE PETITE PLAINE LA GABARRE POINTE-NOIRE 97116

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	332 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	332 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 336

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA)

SIREN 775624075

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PETITE PLAINE
Lieu-dit terrain: LA GABARRE
Localité terrain: POINTE-NOIRE
Commune source: 97121
SIREN demandeur: 775624075
SIRET demandeur: 77562407501235
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: POINTE-NOIRE
Code postal demandeur: 97116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 04/04/2019