Permis de construire Chantier commencé

01629522N0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Amant-De-Boixe / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA GAGNERIE SAINT-AMANT-DE-BOIXE 16330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Décision

14/09/2022

Début chantier

15/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Amant-De-Boixe (16295)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16330
Adresse: LA GAGNERIE SAINT-AMANT-DE-BOIXE 16330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	250 m²	250 m²
Commerce	250 m²	250 m²	250 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEB Y MAS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEB Y MAS (LA TABLE DE BOIXE)

SIREN 850034034

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELINE NADINE FABIENNE CORNEILLET

Autre - né(e) en 1980

DAVID MAS Y MAS

Gérant - né(e) en 1994

JOACHIM SEBASTIEN

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GAGNERIE
Localité terrain: SAINT-AMANT-DE-BOIXE
Commune source: 16295
SIREN demandeur: 850034034
SIRET demandeur: 85003403400015
Code APE demandeur: 56.30Z
Localité demandeur: VILLEJOUBERT
Code postal demandeur: 16560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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